Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

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L’utilisateur s’engage à ne pas violer ou tenter de violer la sécurité informatique des systèmes d’information de SMART EVIDENCE ou de ses éventuels prestataires, ni d’entraver leur fonctionnement ou d’en faire une utilisation frauduleuse. L’utilisateur s'interdit toute entrave au fonctionnement qui empêcherait ou limiterait, de quelque manière que ce soit, l'accès de tiers au site www.smartevidence.net ou son utilisation par des tiers sous peine de se voir refuser l'accès aux services sans préavis ni préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

Le site www.smartevidence.net a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et des offres commerciales de la société SMART EVIDENCE.
SMART EVIDENCE s’efforce de fournir sur www.smartevidence.net des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.smartevidence.net sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le présent site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

1. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT DES MARQUES

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Pour toute demande en ce sens, vous devez formuler votre requête, en précisant son objet et le contenu que vous souhaitez réutiliser, à l’adresse suivante : contact@smartevidence.net

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2. LIMITATION DE RESPONSABILITE

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L’utilisateur reconnaît et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et contraintes d’Internet et qu’il sait que les transmissions de données et informations sur Internet n’ont qu’une fiabilité technique relative du fait de réseau hétérogène pouvant venir perturber l’accès ou le rendre indisponible à certaines périodes.

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3. MODIFICATIONS ET MISES A JOUR DES MENTIONS LEGALES

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4. DROIT APPLICABLE

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